Vivre à l’étranger :
faites le nécessaire pour votre santé !

Publié le 05/11/2015 par Assimil
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Carte Europenne d'assurance maladie
Parmi les démarches à effectuer avant de partir s’installer à l’étranger en vue de travailler, les démarches relatives à la santé ne doivent pas être négligées. En effet, il est important de bénéficier d’une protection sociale durant son séjour à l’étranger car dans certains pays, les frais de santé peuvent s’avérer extrêmement coûteux.

Le point sur les précautions à prendre avant le grand départ.

Démarches santé : par où commencer ?

Avant de partir vivre à l’étranger, certaines démarches sont prioritaires.

  • Souscrire un contrat d’assurance santé international

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant les éventuels problèmes de santé pouvant survenir à l’étranger. Elle permettra, selon le niveau de garanties, de réduire les frais à la charge de l’assuré qui sont très onéreux dans certains pays. Ce type de contrat offre aussi souvent une garantie de rapatriement sanitaire en cas d’incident.

  • Se renseigner sur l’état sanitaire du pays et la vaccination

Connaître les conditions sanitaires d’un pays est indispensable, car elles exigent quelquefois la prise de précautions particulières. Climat, environnement, maladies spécifiques à certains pays ou régions du monde, risques liés aux transfusions, hygiène alimentaire, maladies infectieuses : prenez le temps de vous renseigner !

Pour certaines destinations, un ou plusieurs vaccins peuvent être obligatoires, tandis que d’autres seront facultatifs. Ils sont généralement réalisés au sein de centres de vaccination agréés et/ou par le médecin traitant.

Attention à bien faire figurer les justificatifs de vaccins dans votre carnet de santé car ils pourront être demandés dès l’entrée sur le territoire.

  • Se renseigner sur le système de santé du pays d’accueil

Quels sont les organismes en charge de la gestion de la Sécurité sociale ? Existe-t-il un parcours de soins coordonnés ? Quels sont les prix moyens des soins médicaux ? Avant d’aller vivre à l’étranger, mieux vaut en savoir le plus possible afin de réaliser les démarches santé nécessaires dès votre arrivée.

  • Demander la CEAM, Carte Européenne d’Assurance Maladie

Cette carte s’adresse aux personnes séjournant à l’étranger. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge des soins à l’étranger.

Elle doit être demandée au moins 15 jours avant le départ. En cas de demande formulée moins de 15 jours avant le départ, une attestation temporaire pouvant servir de justificatif vous sera délivrée.

  • Informer la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez de votre départ

Votre départ va probablement induire une modification de vos droits aux prestations sociales, notamment si vous êtes expatrié(e) et ne cotisez plus pour le régime de protection sociale français.

Salariés détachés ou expatriés : des démarches santé spécifiques

Les démarches à effectuer diffèrent pour les salariés expatriés et détachés.

Vous êtes un(e) futur(e) expatrié(e)

Une fois dans le pays d’accueil, il faudra adhérer au régime de protection sociale en vigueur et cotiser. Cependant, ceux qui le souhaitent ont la possibilité de continuer à bénéficier de leur protection sociale française en adhérant à la Caisse des Français à l’étranger, la CFE. Elle n’induit pas nécessairement la suspension des cotisations dans le pays d’installation mais permet de continuer à comptabiliser ses trimestres pour la retraite et d’éviter d’éventuels délais de carence.

Vous allez être détaché(e) en Europe

En tant que salarié détaché au sein de l’UE ou de l’EEE, il est possible de continuer à bénéficier de la protection sociale française, après avoir effectué quelques démarches santé.

  • Côté employeur

Il doit demander le maintien de vos droits auprès de la Sécurité sociale. Après avoir obtenu son accord, il vous remettra un exemplaire du formulaire E101 ou A1 « Attestation concernant la législation applicable ». Il servira à justifier vos droits et à indiquer que les cotisations liées aux prestations sociales n’ont pas à être versées au pays d’accueil.

  • Côté salarié

Demandez le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’Assurance Maladie ». Il devra être présenté à l’organisme de Sécurité sociale du pays d’accueil afin d’ouvrir le droit à la prise en charge des soins médicaux.

Pays sous convention ou non : quelles différences ?

Certains pays ont signé des conventions permettant aux salariés français partis vivre à l’étranger de continuer à bénéficier du régime de Sécurité sociale français.

Détaché dans un pays sous convention

Des formulaires d’attestation de détachement spécifiques, devant être remis par l’employeur, font office de justificatifs pour les salariés détachés partant vivre à l’étranger.

  • Pour les départs de moins de 3 mois : formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l’étranger – détachement inférieur à trois mois »
  • Pour les détachements de plus de 3 mois : formulaire n° S 9201 « Avis de détachement à l’étranger – détachement supérieur à trois mois »

Le remboursement des frais de santé sera soit effectué par l’organisme de Sécurité sociale du pays sur présentation du certificat de détachement, soit par la caisse d’Assurance Maladie française à laquelle vous êtes rattaché(e), via le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés » accompagné des factures justificatives et des prescriptions.

Détachement dans un pays hors convention

L’employeur doit effectuer les mêmes démarches santé pour fournir au salarié un formulaire d’attestation de détachement en fonction de la durée du détachement.

Lorsque l’on réside dans un pays n’ayant pas signé de convention, le remboursement des frais médicaux est effectué par la caisse d’Assurance Maladie française dont vous dépendez selon les mêmes modalités que les salariés détachés dans un pays sous convention.

  • Bon à savoir :

Le rattachement au régime de protection social français ne dispense pas systématiquement les salariés détachés de cotiser au régime de Sécurité sociale du pays d’accueil. Renseignez-vous avant de partir !

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