Travailler à l’étranger : salarié expatrié, détaché et autres solutions

Publié le 17/06/2015 par Assimil
0 commentaire

Statut expatriés - Assimil

De plus en plus tournées vers l’international, les entreprises françaises sont nombreuses à inciter leurs employés à travailler à l’étranger. Quelles sont les solutions salariales qui s’offrent à elles ? En fonction de la longueur de la mission ou du pays visé, les entreprises doivent-elles opter pour un statut de salarié expatrié ou de salarié détaché ? Qu’impliquent ces deux appellations ?

Salarié détaché : pour quels profils ?

Le statut de salarié détaché permet de travailler à l’étranger tout en dépendant du régime français de Sécurité sociale. Tout salarié peut être détaché à l’étranger à condition qu’il soit déjà en poste dans l’entreprise avant son départ.

Pour être valide, le détachement doit être matérialisé par une lettre de mission ou par l’édition d’un avenant au contrat de travail du salarié, précisant entre autre le pays de destination et la durée pendant laquelle l’employé va travailler à l’étranger. La durée de détachement varie en fonction de la mission et oscille en général entre 6 mois et 3 ans. Le détachement n’est en aucun cas définitif.

Concrètement, le salarié détaché reste membre de l’effectif de l’entreprise, même lorsqu’il officie dans un autre pays. Par conséquent, il reste subordonné à son employeur dans le cadre de ses fonctions.

Salarié expatrié : avantages et inconvénients

Contrairement au salarié détaché, le salarié expatrié ne relève pas forcément du droit du travail français.

Peut être expatrié dans le cadre de son emploi :

  • un salarié déjà présent dans l’entreprise, envoyé à l’étranger pour une durée indéfinie avec un contrat de travail soumis au droit français ou au droit local ;
  • un salarié recruté spécialement pour travailler à l’étranger, bénéficiant d’un contrat de travail de droit français.

L’employeur doit signifier l’expatriation de son salarié en mentionnant dans son contrat de travail la destination envisagée et la durée de la mission, généralement plus longue que pour un détachement. Il doit également faire apparaître les avantages en nature et en espèce dont bénéficie éventuellement le salarié.

Le contrat de travail du salarié expatrié relève du droit français ou de celui du pays d’accueil. C’est cependant le régime de protection sociale du pays dans lequel il exerce qui s’applique.

Travailler à l’étranger : les solutions alternatives

Outre ces deux statuts, la mise à disposition internationale et le travail au pair permettent de se construire une expérience professionnelle à l’étranger.

La mise à disposition internationale

Cette forme de « prêt de salarié » est généralement envisageable à l’intérieur d’un grand groupe ou dans le cadre d’un accord inter-entreprises ; tout employé du secteur privé français peut être prêté à une filiale ou à une société sœur implantée dans un autre pays.
Le salarié dispose de deux contrats de travail : son contrat initial suspendu pendant sa mission à l’international, et un contrat signé avec la société d’accueil, soumis au droit local. À la fin de la mission, le contrat local est rompu et le contrat initial prend de nouveau effet dès que l’employé réintègre son entreprise en France.

Le travail au pair

Cette solution permet à un jeune d’intégrer une famille d’accueil à l’étranger afin de perfectionner la langue nationale en échange de certaines prestations comme la garde d’enfants, par exemple. Dans les pays soumis à l’accord européen, la personne doit être âgée de 17 à 30 ans, connaître la langue du pays de destination et s’y rendre dans un but de perfectionnement linguistique et culturel.

Dans les pays hors UE, comme l’Angleterre, l’Australie ou les États-Unis, le jeune souhaitant travailler à l’étranger doit être âgé de 18 à 30 ans (ou 26 ans aux États-Unis), connaître la langue ou encore posséder le permis de conduire voire le bac aux USA. Il est souvent nécessaire de détenir un visa pour être embauché dans ces pays. Par ailleurs, un accord écrit entre le jeune au pair et la famille qui le reçoit, mentionnant les droits et les devoirs de chacun, doit obligatoirement être conclu. La durée du séjour linguistique est variable, de 2 mois à 2 ans renouvelables en fonction du pays.

Ajouter un commentaire

Interviews

articles populaires

Les nouveautés de la rentrée

08/08/13
192 commentaires

Sanskrit : le making-of

06/06/13
111 commentaires

Nouveautés Assimil :
ce qui vous attend à la rentrée

24/06/14
103 commentaires

Nouveautés : ce qui vous attend
au premier trimestre 2014

01/01/14
74 commentaires

La méthode Assimil
disponible en digital

27/08/13
61 commentaires

Latin : retour vers le futur

28/09/15
57 commentaires

Les nouveautés de la rentrée 2015

05/08/15
55 commentaires

Une nouvelle ligne graphique
pour la collection sans peine

11/08/15
52 commentaires

Le roumain, Ionesco et la méthode Assimil : entretien avec Vincent Ilutiu

14/04/14
33 commentaires

Nouveauté :
l’anglais au quotidien 2014

14/10/13
29 commentaires

derniers commentaires

au hasard

Apprendre une langue étrangère
en musique

26/08/16
0 commentaire

Dans quelles langues chantent
les princesses Disney ?

04/11/16
0 commentaire

Assimil à la Polyglot Conference
de New York

20/08/15
0 commentaire